Tag: coupure internet
Hadopi: le conseil constitutionnel rejette la coupure de connexion internet
La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de ...
fleurdatlas
| 6/11/2009
La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de ...